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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Château Pontet-Canet
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Château Pontet-Canet, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3964173
Date de dépôt :
27/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
27/11/2022
Marque figurative de Château Pontet-Canet

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Château Pontet-Canet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Château Pontet-Canet domicilié(e) Château Pontet-Canet - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 158 663 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFESSEUR ERIC AGOSTINI, Avocat à la Cour domicilié(e) 64 Rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964173.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 novembre 2022.

Château Pontet-Canet a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE PONTET-CANET , CHATEAU PONTET-CANET , COMTE DE PONTET , CHATEAU PONTET-CANET , HAUTS DE PONTET-CANET , ENCLOS DE PONTET , COMTE DE CANET , ENCLOS DE CANET , CHATEAU PONTET-CANET


Château Pontet-Canet, société par actions simplifiée - Château Pontet-Canet - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 335158663


PROFESSEUR ERIC AGOSTINI, Avocat à la Cour - 64 Rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Vins, spiritueux. Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).